| Les
Grandes Lignes (Guide complet de Revenu Canada) |
- Ne pas avoir été propriétaire
occupant de son lieu principal de résidence au cours des
5 dernières années;
- Ne pas avoir vécu maritalement
avec un conjoint dans la maison dont il était propriétaire
au cours des 5 dernières années;
- Si vous avez vécu avec un conjoint
propriétaire, la décontamination fiscale a lieu
90 jours après la séparation de corps dans le cas
des conjoints de fait, et au prononcé du divorce dans le
cas des conjoints mariés;
- Acheter un propriété admissible
dans le but de l’occuper;
- Avoir ou créer (cotisation inutilisé
de l’avis fédéral) des sommes dans un Régime
Enregistré Épargne Retraite;
- Les sommes doivent être à
l’intérieur du RÉER pendant au moins 90 jours;
- Ne jamais notarier plus de 30 jours avant
la date du retrait;
- Ne jamais effectuer de retrait sur 2 années
fiscales différentes;
- Les sommes provenant d’un RAP ne
doivent pas obligatoirement être utilisées comme
mise de fonds;
- Si vous êtes considérés
comme conjoint au sens de la loi fiscale, vous pouvez contribuez
au RÉER du conjoint et bénéficier du crédit
d’impôt;
- Si votre transaction avorte pour quelque
raison que ce soit, vous aurez jusqu’au mois d’octobre
de l’année suivant la date du retrait pour concrétiser
une nouvelle transaction;
- Vous devrez rebâtir les RÉER
utilisé, et ce à raison de 1/15 par année,
pendant 15 ans, commençant 2 ans après la date du
retrait;
- Si vous ne faites pas le remboursement
exigible, vous devrez ajouter les sommes non contribuées
à votre revenu imposable;
- Vous pouvez RAPER plus d’une fois
dans une vie à condition que les sommes utilisées
lors du RAP précèdent ont toutes été
remboursées, et que vous n’avez pas été
propriétaire au cours des 5 dernières années;
- Chacun des conjoints est responsables
de ses remboursements, même dans le cas d’une vente
ou d’une séparation, si il y a décès,
la responsabilité de remboursement est imputé aux
héritiers ;
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Au moment de votre pré-qualification
ou de votre demande de prêt hypothécaire, analyser les implications
pour vous avec votre conseiller financier
Déposer selon le budget établi les
sommes non contribuées auprès d’une institution financière
S’assurer que les dates concordent pour la
prise de possession et les dates de retrait
Faire la demande d’exemption fiscale auprès
du ministère
Retirer les RÉER et rembourser les prêts
RÉER s’il y a lieu
Établir (préférable) un plan
de remboursement avec un planificateur financier. Pour plus d'informations,
accédez au glossaire.
Ceci n’est qu’un résumé
à titre informatif, n’hésitez pas à nous contacter
pour toutes questions. Pour plus d'information sur nos services et surtout,
pour savoir comment nous pouvons vous aider,
communiquez avec nous.
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